La société SERIPLAST s’est engagée dans une démarche de Responsabilité Sociétale RSE, depuis 2019, et a adhéré en janvier 2020 au Pacte Mondial de l’ONU, qui se base sur les Droits de l’Homme, les Normes Internationales du Travail, l’Environnement et la Lutte contre la Corruption.
Le respect des principes de légalité, et des normes internationales du comportement font partie de l’engagement RSE de notre entreprise.
Dans le cadre de la règlementation européenne, la Directive (UE) 2019/1937 sur des lanceurs l’alerte, et les lois françaises qui en découlent, SERIPLAST met ce dispositif de lanceur d’alerte qui permet aux collaborateurs internes, externes occasionnels ainsi que les clients, fournisseurs, et prestataires de faire un signalement sur des thématiques telles que la discrimination, le sexisme, le harcèlement moral ou sexuel, la fraude, la corruption, la non-conformité en matière de santé, sécurité au travail….
Pour SERIPLAST, l’objectif de ce signalement est d’épargner tout préjudice aux collaborateurs, à l’entreprise et partenaires commerciaux.
Ces alertes sont envoyées à un référent éthique externe de l’entreprise. Elles seront prises très au sérieux et traitées. La confidentialité de l’identité des auteurs du signalement, des personnes visées et de tout tiers mentionné dans le signalement est garantie.
Pour nous permettre de clarifier les faits que vous nous indiquez, nous vous demandons de décrire la situation de manière véridique et la plus détaillée possible.
Cependant nous attirons votre attention sur le fait que l’alerte ne peut pas porter sur des éléments couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical ou le secret des relations entre un avocat et son client.
Un lanceur d’alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière. Il doit être de bonne foi. La bonne foi s’entend lorsqu’une alerte est signalée sans malveillance ou sans attente d’une contrepartie personnelle et que le lanceur d’alerte a des éléments raisonnables permettant de croire en la véracité des propos rapportés dans l’alerte. Il doit avoir eu des motifs raisonnables de croire que cette procédure était nécessaire à la sauvegarde des intérêts menacés.
L’utilisation abusive du dispositif peut exposer son auteur à des sanctions disciplinaires et/ou des poursuites judiciaires.
À l’inverse, son utilisation de bonne foi n’exposera son auteur à aucune sanction quand bien même les faits ne s’avéreraient pas justifiés après traitement et enquête. Le respect des procédures de signalement visées par la loi permet au lanceur d’alerte (répondant aux critères de la loi Sapin II) de bénéficier de la protection des lanceurs d’alerte.
Pour en savoir plus sur la réglementation sur les lanceurs d’alerte en entreprise :
